Denise Garbutt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denise GARBUTT, épouse COULON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Papeete
"
suppleant
JORFTEXT000024998769
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011